Réglement

REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ UN SEJOUR AVEC VOS AMIS »

Article 1 – LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CLEEC, ayant son siège social 2, rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 492 308 127 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « GAGNEZ UN SÉJOUR AVEC VOS AMIS » (le « JEU ») sur le site web dénommé « CLEEC » (ci-après le « Site »).

Article 2 – LE RÈGLEMENT
2.1. Les règles du JEU sont fixées par le présent règlement (le « Règlement »).
2.2. Toute participation au JEU emporte de plein droit acceptation sans réserve (a) du Règlement, (b) de la finalité du JEU, (c) de la transmission aux Partenaires et à tous tiers à des fins de prospection commerciale des données à caractère personnel du participant, (d) de la réception de messages promotionnels, (e) ainsi que des conditions générales du Site accessibles sur le Site. Ladite acceptation peut être retirée à tout moment par l‘internaute concerné sur le Site.

Article 3 - PARTICIPANTS
3.1. Le JEU est ouvert à tout internaute et cumulativement (a) âgé de 18 ans ou plus, (b) résidant en France, (c) ayant reçu de la Société Organisatrice ou d’un Partenaire un message l’invitant à y participer (ci-après le « MESSAGE »), (d) disposant en toute propriété du matériel nécessaire pour accéder au « Site » avec une adresse électronique à son nom. Par dérogation à ce qui précède, les membres de la Société Organisatrice et leurs familles et les membres des Partenaires et leurs familles ne peuvent pas participer au JEU.
3.2. Pour devenir membre du Site il suffit à l’internaute de cliquer sur « JOUEZ », ce qui donne droit à pouvoir participer à tous les jeux organisés par la Société Organisatrice et emporte (a) acceptation sans réserves des conditions générales du Site accessibles sur le Site et (b) application des dispositions mentionnées aux § 2.2. ci-dessus. La désinscription peut être effectuée à tout moment par le membre concerné sur le Site.

Article 4 – DURÉE
Le Jeu débutera le 18 février 2008 à zéro heure et s’achèvera à minuit le jour où le nombre des participations enregistrées aura atteint le seuil de 150.000 participations. Ce jour sera celui de la clôture du JEU (la « Clôture ») et sa date sera aussitôt publiée sur le Site.

Article 5 – TIRAGE AU SORT 5.1. Le gagnant du JEU sera désigné parmi les 150.000 participants inscrits par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par Maître Sandrine Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris, dépositaire du Règlement, dans un délai de 15 jours après la Clôture. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant (le « Gagnant »), sous réserve de la validité de sa participation. Les autres participants n’auront droit à aucun lot. Le Gagnant sera avisé par courrier électronique dans la quinzaine du tirage au sort. Préalablement à la remise du lot gagné, il sera procédé à la vérification de la validité de sa participation au regard du présent Règlement. En cas d’invalidation, il sera procédé à un second tirage au sort et ainsi de suite.
5.2. L’identité du Gagnant pourra être publiée sur le Site à toutes fins informatives ou publicitaire sans que cela ouvre pour celui-ci aucun droit à rémunération, sauf le cas où il préfèrerait renoncer à son lot.

Article 6 – LOT
Le Gagnant aura droit au lot suivant : un séjour au bord de la mer (Europe du Sud, Maghreb, Egypte, Moyen Orient, Caraïbes) pour 6 personnes d’une valeur de l’ordre de six mille euros comprenant le transport en classe économique aller/retour au départ de PARIS et l’hébergement en pension complète. Tous autres frais restent à la charge exclusive du gagnant et de ses accompagnants. Le lot sera à retirer auprès de la Société Organisatrice et sera remis au Gagnant sur justification de son identité et de la validité de sa participation. Le Gagnant autorise toute vérification concernant sa participation, son identité et ses adresses postale et électronique. Tout lot non réclamé dans le mois de l’avis donné par la Société Organisatrice au gagnant sera perdu, le gagnant étant considéré comme y ayant renoncé. Un lot ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque contrepartie, ni financière ni d'aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot ci-dessus par un lot de valeur équivalente.

Article 7 – GRATUITÉ
La participation au JEU est gratuite et sans contrepartie financière ni frais aucun. Ainsi tout participant peut obtenir sur simple demande écrite faite par courrier postal affranchi au tarif ordinaire lent le remboursement des frais correspondant à la participation au JEU sur Internet sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0.15 € par participant. Les demandes de remboursement doivent être adressées à la Société Organisatrice, accompagnées d'un RIB au nom du participant et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du JEU, cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte. Les frais d’affranchissement du courrier de demande seront également remboursés sur demande conjointe au tarif du courrier ordinaire lent, ainsi que les frais de copie du document justifiant la date et l’heure de la connexion au tarif forfaitaire de 0,05€. Il est toutefois précisé que la participation au jeu par accès sur le Site au moyen d’une connexion forfaitaire par câble, ADSL ou autre ne pourra pas être remboursée puisque le participant n’aura eu de ce fait aucun frais lié à sa participation au JEU. Il en ira de même des frais d’affranchissement du courrier demandant un remboursement indu. Les demandes de remboursements doivent être adressées avec les justificatifs à Cleec S.A.S, 2, rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis.

Article 8 - HUISSIER
Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est disponible gratuitement sur demande écrite à Cleec S.A.S, 2, rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)

Article 9 – INFORMATION DES PARTICIPANTS
9.1. FINALITÉ : La finalité du JEU est de favoriser (a) la mise en relation des participants avec la Société Organisatrice, les Partenaires et tout autre partenaire de la Société Organisatrice, (b) la diffusion, le partage et l’échange d’informations commerciales et (c) la prospection commerciale. Les données personnelles recueillies auprès des participants sont donc utilisées dans le cadre de cet objectif et de toutes manières compatibles avec ladite finalité. Les participants ont la possibilité de s'opposer à ce que les informations les concernant soient communiquées aux personnes ci-dessus en ne participant pas au JEU ou, s’ils y ont participé, en se désinscrivant sur le Site ou sur le lien de désinscription figurant sur les communications reçues de la Société Organisatrice et/ou des Partenaires. Dans ce cas leur participation au JEU est invalidée.
9.2. CONFIDENTIALITÉ : les données personnelles collectées ne pourront être diffusées par la Société Organisatrice auprès d’autres personnes que celles mentionnées à l’article 9.1. et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.
9.3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que (a) les informations communiquées par les participants seront conservées dans un(des) fichier(s) informatisé(s) appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux Partenaires et que (b) chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de la participation au Jeu en adressant sa requête à la Société Organisatrice. En conséquence, chaque participant peut exiger la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée, le concernant en écrivant à Cleec S.A.S, 2, rue des blés, 93210 La Plaine Saint-Denis. Les participants peuvent disposer de toutes les informations afférentes à la loi précitée sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL.fr).

Article 10 - RESPONSABILITÉ
10.1. Le responsable du JEU auprès de qui vous pouvez obtenir toutes informations utiles est Monsieur Chavanon, président de la société organisatrice.
10.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à raison de l'acheminement du courrier électronique, de la mauvaise réception d’un MESSAGE, d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une avarie survenant lors de la livraison ou de la remise du lot et/ou de tout dommage subi par le Gagnant pour collecter le lot et/ou en faire usage. Il en va de même à propos des personnes qui l’accompagneront, que le Gagnant convie sous sa seule et entière responsabilité, garantissant la Société Organisatrice contre tout recours.
10.3. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au JEU ne sont pas conformes aux conditions du Règlement.
10.4. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à raison de l’usage fait des données personnelles collectées par les Partenaires.

Article 11 - LITIGES
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au JEU et à l'interprétation du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou application du Règlement, les mécanismes ou modalités du JEU ni sur le nom du Gagnant. Pour le reste, le JEU est régi par le droit français et le Règlement relève de la compétence des tribunaux de Paris.